Introduction

Bienvenue sur notre plateforme. Cette politique d'utilisation décrit les termes et conditions que chaque utilisateur, qu'il s'agisse de vendeurs ou de clients, doit respecter en utilisant notre site qui héberge plusieurs boutiques.

Conditions pour Vendeurs

1. Enregistrement

Tout vendeur doit s'inscrire avec des informations valides et tenir son compte à jour. Une boutique ne peut être gérée que par un utilisateur dûment enregistré.

2. Produits et Services

Les vendeurs doivent s'assurer que les produits ou services qu'ils proposent respectent les lois en vigueur et les règles spécifiques de notre plateforme.

3. Conformité

Les vendeurs sont responsables de fournir des descriptions précises et des images conformes des produits qu'ils vendent. Toute tentative de fraude ou de publicité trompeuse est strictement interdite.

Il est formellement interdit de vendre des produits contenant de l'alcool, du tabac ou toute autre substance réglementée ou interdite par les lois en vigueur au Québec, au Canada et à l'internationnal sans permis delivré par les autorités compétentes . Toute infraction à cette règle entraînera la suspension immédiate de la boutique et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Chaque gestionnaire de boutique doit impérativement être inscrit au Registraire des entreprises de la localité ou il exerce ses activités avant de créer une boutique sur la plateforme. Des vérifications administratives seront effectuées pour s'assurer de la conformité des inscriptions. Toute tentative de fournir des informations inexactes ou frauduleuses sera sanctionnée.

Conditions pour les Clients

1. Inscription et Utilisation

Les clients doivent fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lors de leur inscription sur la plateforme. Toute omission ou déclaration incorrecte pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de leur compte.

Les clients s'engagent à utiliser la plateforme de manière responsable et à respecter les conditions générales d'achat, incluant les modalités de paiement, de livraison et de retour, conformément aux politiques en vigueur. Toute utilisation abusive ou violation des règles peut faire l'objet de sanctions, incluant l'exclusion de la plateforme.

2. Paiement

Pour le moment, la plateforme ne prend pas en charge les paiements directement. Les transactions doivent être effectuées en dehors de la plateforme, selon les modalités convenues entre le client et le vendeur. Les clients sont invités à communiquer directement avec le vendeur pour organiser le règlement.

Les clients sont responsables de vérifier attentivement les détails de leurs commandes et de s’assurer de la fiabilité du vendeur avant de procéder à tout paiement. La plateforme décline toute responsabilité en cas de litige lié aux transactions financières réalisées en dehors de ses services.

3. Avis et Commentaires

Les clients peuvent laisser des avis honnêtes et constructifs. Les commentaires offensants, diffamatoires ou inappropriés seront supprimés.

Responsabilités

La plateforme agit uniquement comme un intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des différends entre vendeurs et clients, mais nous fournirons un support pour résoudre les conflits dans la mesure du possible.

1. Responsabilité des Vendeurs

Les vendeurs sont entièrement responsables de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies sur leurs produits, y compris les descriptions, les prix, les stocks disponibles et les images. Toute information inexacte ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression de leur compte.

Ils doivent garantir la qualité des produits proposés et s'assurer qu'ils respectent toutes les normes légales, sanitaires et de sécurité applicables, en particulier celles en vigueur au Québec et au Canada. La conformité des produits avec les réglementations locales est de leur entière responsabilité.

Les vendeurs sont également responsables de la gestion efficace des commandes, incluant la préparation, l’expédition, et le respect des délais de livraison annoncés. Ils doivent maintenir une communication claire et professionnelle avec les clients pour résoudre tout problème ou réclamation lié aux produits ou services fournis.

En cas de non-respect de ces responsabilités, des sanctions, telles que la suspension temporaire ou définitive de leur compte, pourront être appliquées, conformément aux politiques de la plateforme.

2. Responsabilité des Clients

Les clients doivent agir de manière responsable en respectant les termes et conditions d’achat ainsi que les politiques de la plateforme. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le respect des modalités de paiement, des règles de livraison, et des politiques de retour ou d’annulation applicables.

Ils doivent fournir des informations précises et véridiques lors de leur inscription, de leurs commandes, et de toute autre interaction avec la plateforme ou les vendeurs. Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité ou de fourniture d’informations fausses est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression de leur compte.

Les clients sont responsables de vérifier les détails des produits avant de confirmer leurs achats, notamment les descriptions, les prix, et les délais de livraison annoncés. Ils doivent également s'assurer de la conformité des produits à leurs besoins avant de finaliser la transaction.

En cas de litige ou de problème lié à une commande, les clients doivent communiquer de manière respectueuse et professionnelle avec le vendeur pour tenter de résoudre la situation de manière amiable, avant de solliciter l'intervention de la plateforme si nécessaire.

Tout manquement à ces responsabilités peut entraîner des mesures correctives, telles que des avertissements, la suspension ou la fermeture définitive de leur compte.

3. Responsabilité de la Plateforme

Nous nous efforçons de maintenir un environnement sûr et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les transactions soient exemptes de problème.

Politique de Confidentialité

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des informations personnelles de nos utilisateurs. Toutes les données collectées sur la plateforme sont traitées avec le plus grand soin et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec et les dispositions pertinentes au Canada.

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer nos services, gérer les transactions, et assurer une expérience utilisateur optimale. Ces données ne seront jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf lorsque la loi l'exige.

Nous encourageons les utilisateurs à ne pas partager d'informations sensibles, telles que des données bancaires ou personnelles, directement sur la plateforme ou dans des communications avec d'autres utilisateurs. En cas de doute, veuillez contacter notre service d'assistance pour des conseils sur la sécurité des données.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité complète. Cette dernière décrit de manière exhaustive les types de données collectées, leur utilisation, les droits des utilisateurs concernant leurs informations, et les mesures de sécurité mises en place pour les protéger.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les termes de cette politique et vous engagez à respecter les bonnes pratiques en matière de protection des données.

Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement les comptes des vendeurs ou des clients en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation de la plateforme. Cette décision peut être prise pour les motifs suivants, sans s'y limiter :

Avant toute suspension ou résiliation, des avertissements peuvent être émis lorsque cela est jugé approprié. Toutefois, en cas de faute grave ou de comportement mettant en danger l'intégrité de la plateforme ou des utilisateurs, des actions immédiates pourront être prises sans préavis.

Les décisions relatives à la suspension ou à la résiliation sont prises à la seule discrétion de la plateforme et sont définitives. Les utilisateurs concernés peuvent toutefois soumettre une demande de révision en contactant notre service d'assistance dans un délai de sept (7) jours suivant la notification de la mesure.

Nous sommes engagés à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous nos utilisateurs. Ces mesures visent à garantir l'intégrité et la confiance sur la plateforme.

Dispositions Légales

Notre entreprise est basée au Canada et opère en conformité avec les lois canadiennes applicables, y compris celles du Québec. Toutes les activités effectuées sur la plateforme doivent respecter ces lois ainsi que les règlements en vigueur dans la juridiction locale des utilisateurs.

Le rôle de la plateforme est celui d’un intermédiaire technique permettant la mise en relation entre vendeurs et clients. En conséquence, la plateforme décline toute responsabilité concernant les litiges, différends ou problèmes découlant des transactions ou des interactions entre vendeurs et clients. Ces derniers sont tenus de résoudre directement leurs désaccords de manière amiable ou par des moyens légaux si nécessaire.

En cas de fraude avérée, de comportement illicite ou de non-respect des conditions générales, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes concernés. Cette intervention vise à protéger l’intégrité de la plateforme et la sécurité de ses utilisateurs, sans toutefois engager sa responsabilité pour les actions individuelles des vendeurs ou des clients.

Il incombe à chaque utilisateur, qu’il soit vendeur ou client, de s'assurer que ses activités sur la plateforme respectent les lois locales de son pays. Toute violation des dispositions légales applicables peut entraîner des conséquences juridiques pour la partie concernée.

Pour toute question ou préoccupation relative à nos dispositions légales, veuillez consulter nos conditions générales ou contacter notre service juridique.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse politiques@emrysentreprise.com. Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir laisser votre email, votre nom et prénoms, le nom de la plateforme et votre numero "LEM".

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.